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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) T.C. Debica société polonaise
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FRIGO
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRIGO
T.C. Debica S.A. société polonaise

Numéro de dépôt :
96622440
Date de dépôt :
23/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2016

Présentation de la marque FRIGO

Déposée le 23 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) T.C. Debica société polonaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRIGO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) T.C. Debica société polonaise domicilié(e) 1 Maja 1 Str.,39 200 DEBICA,Pologne (dossier no 2302837) - Pologne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2302837) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRIGO est expirée depuis le 23 avril 2016.

T.C. Debica société polonaise a également déposé les autres marques suivantes : PRESTO + , VISTA


T.C. Debica S.A. société polonaise - 1 Maja 1 Str.,39 200 DEBICA,Pologne (dossier no 2302837) - Pologne


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2302837) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2005 n°2302837 - Publication au BOPI 2005-12-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Inscription le 31 mai 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°550099 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

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